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CNESST partout au Québec

Vous avez une étude de dossier SAAQ ou IVAC ?

Étude de dossiers
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Étude de votre dossier de réclamation de la CNESST

Vous, un proche ou un ami avez reçu une décision de la CNESST portant sur votre droit à une indemnité pour préjudice corporel établissant les séquelles permanentes ou portant sur votre capacité à exercer votre travail ou un emploi convenable? Vous êtes toujours dans les délais de contestation ou vous avez d’ores et déjà contesté et êtes dans l’attente d’une décision de la révision ou du Tribunal

Pour un temps limité, nous offrons l’étude de votre dossier de réclamation à la CNESST ou à la SAAQ gratuitement1 partout au Québec. Sur réception du formulaire ci-bas dûment complété et de l’autorisation à la divulgation de renseignements personnels signée, nous demanderons une copie intégrale de votre dossier auprès de l’organisme concerné et contesterons, si cela n’est pas encore fait, la ou les décisions concernées, y compris toutes décisions pour lesquels vous seriez toujours dans les délais de contestation.

Commencer le processus d'étude

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C’est rapide et sécuritaire. Assurez-vous d’avoir bien lu les informations suivantes avant de compléter votre demande.

Rapide

  • Compléter le formulaire en moins de 5 minutes

Sécuritaire et confidentiel

  • Toutes vos informations demeurent confidentielles

Adapté à votre situation

Le coût inhérent à l’étude de votre dossier est établi selon l’année de votre accident.

dÉBUTER LA DEMANDE D'ÉTUDE
Année de l'accident ou de l'événement Coût
Accident survenu en 2024 étude de dossier gratuite1
Accident survenu en 2023 100.00$ + taxes
Accident survenu en 2022 200.00$ + taxes
Accident survenu en 2021 300.00$ + taxes
Accident survenu en 2020 400.00$ + taxes
Accident survenu en 2019 500.00$ + taxes
Accident survenu en 2018 600.00$ + taxes
Accident survenu en 2017 700.00$ + taxes
Accident survenu en 2016 800.00$ + taxes
Accident survenu en 2015 900.00$ + taxes
Accident survenu en 2014 1000.00$ + taxes
Accident survenu en 2013 1100.00$ + taxes
Accident survenu en 2012 1200.00$ + taxes
Accident survenu avant 2012 1300.00$ + taxes

Compléter la demande

En complétant le formulaire de demande d’étude de dossier pour la CNESST, vous nous autorisez à prendre connaissance de vos informations dans concernant ce dossier. Avant de commencer, assurez-vous de disposer des informations requises pour compléter la demande et des coût applicables, le cas échéant. 

Formulaire CNESST
Date de l'accident

Questions fréquemment posées

Voici les questions les plus demandées ainsi que leurs réponses respectives

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés.

Est-ce que c’est gratuit ?

L’étude de votre dossier pour l’année en cours est gratuite. Si votre accident est survenu avant l’année en cours, plus la date de l’accident est récente, moins les frais relatifs à l’étude de votre dossier sont élevés.

Est-ce que mes informations resteront confidentielles ?

Toutes informations demeurent strictement confidentielles et sont visées par le secret professionnel.

Combien de temps avant d’avoir une réponse ?

En général, compter environ 30 jours ouvrables afin que votre dossier puisse être étudié. En effet, le délai inhérent à une demande de copie de dossier à la CNESST est généralement de deux à trois semaines.

De quoi ai-je besoin pour compléter ma demande ?

Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier ( # réclamation ) de la CNESST, la date de l’accident et, le cas échéant, la date et le sujet de la décision à contestée afin de pouvoir compléter le formulaire adéquatement.

À propos du cabinet

Fondé en 2001, notre cabinet, œuvrant principalement en droit administratif ( CNESST ( anciennement la CSST ), SAAQ, IVAC, TAT ( anciennement la CLP ), TAQ, Retraite Québec ( anciennement la RRQ ) et en droit civil ( droit des assurances, responsabilité civile et responsabilité contractuelle ), fort de fort de près de ving-cinq ans d’expérience en ces domaines, offre également un large éventail de services juridiques à sa clientèle établie dans toutes les régions administratives du Québec, y compris en droit familial ( droit de la famille, pension alimentaire, garde d’enfant, droit d’accès, divorce ).

De par les domaines de pratique dans lesquels nous œuvrons, il nous est facilement possible de vous représenter sans contrainte, les technologies de communication facilitant désormais les rapprochements, vous permettant ainsi de bénéficier de nos services professionnels de qualité partout où que vous soyez.